Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Chez Louise d'Ouessant SASU, société par actions simplifiées unipersonnelle et de ses Clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : savons et autres cosmétiques. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Le site https://www.chezlouisedouessant.com est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Chez Louise d'Ouessant SASU et permet de proposer à la vente des savons et d'autres produits cosmétiques fabriqués par Chez Louise d'Ouessant SASU à des internautes naviguant sur le site, ci-après dénommés "Utilisateurs". L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et rétractations. En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes "Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site".
La boutique en ligne du site https://www.chezlouisedouessant.com a été mise en place par Chez Louise d'Ouessant SASU, exploitant de ce site.
Identité de l'entreprise : Chez Louise d'Ouessant SASU
N° R.C.S. : 853 779 114 R.C.S. BREST
N° SIRET : 85 37 79 11 4 000 18
N° de Registre des Métiers : 853 779 114 RM 29
N° TVA : FR 71 85 37 79 114
Nom commercial : Chez Louise d'Ouessant
Adresse postale :Chez Louise d'Ouessant SASU Mez Doun F-29242 OUESSANT
e-mail : infos@chezlouisedouesssant.com
Chez Louise d'Ouessant SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant commande. Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus précis possible. En cas d'erreur, Chez Louise d'Ouessant SASU ne pourra être tenue pour responsable. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les offres présentées par Chez Louise d'Ouessant SASU ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé au plus vite.
Afin de préserver toutes leurs propriétés, les savons doivent être conservés jusqu'à leur utilisation à l'abri de la lumière, de l'humidité et d'une température élevée. La revente des produits fabriqués par Chez Louise d'Ouessant SASU n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société détentrice de la marque.
Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des produits.
Les prix sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Utilisateur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
L'Utilisateur peut prendre connaissance des produits proposés à la vente, naviguer librement sur les différentes pages du site et ajouter des produits au panier sans être engagé au titre d'une commande. Il pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il aura sélectionnés en cliquant sur le panier.
L'Utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Chez Louise d'Ouessant SASU communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'Utilisateur de cette confirmation par Chez Louise d'Ouessant SASU et encaissement de l'intégralité du prix.
La date de livraison estimative indiquée sur le site ou le récapitulatif de commande est non contractuelle et n'engage pas Chez Louise d'Ouessant SASU.
La vente en ligne des produits et services présentés sur ce site est réservé aux Utilisateurs qui résident en France métropolitaine. Pour toute commande en Europe hors France métropolitaine, merci de faire votre demande par mail à infos@chezlouisedouessant.com.
Les commandes sont payables en euros, par l'un des moyens proposés :
Le chèque est à envoyer à l'adresse Mez Doun, F-29242 Ouessant.
IBAN : FR 76 1558 9297 8707 4448 1714 093
BIC : CMBRFR2BARK
Crédit Mutuel de Bretagne, Agence le Conquet
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande par Colissimo.
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 48 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté. En outre, le retour du produit ne pourra être acceptée que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, etc.).
En cas de retard de livraison, Chez Louise d'Ouessant SASU se dégage de toute responsabilité.
Une numéro de suivi est systématiquement envoyé au client, le Client pourra ainsi suivre l'acheminement de son colis.
Dans le cas où le client constaterait une absence de livraison, seule l'enquête de la Poste fera foi. Sur demande du Client, Chez Louise d'Ouessant SASU fera une réclamation à la Poste. Suite à cette réclamation, une enquête est lancée par les services de la Poste. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être envisagé sans ce retour d'enquête.
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d'ambiguïté en précisant son nom, prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande à l'adresse infos@chezlouisedouessant.com.
Le retour de la commande devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture et les informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande, à l'adresse : Chez Louise d'Ouessant SASU, Mez Doun, F-29242 Ouessant.
Le Client doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, complets, non abîmés, et emballés correctement. Le coût du transport du produit retourné sera à la charge du Client.
Le remboursement des produits, à l'exclusion des frais de transport initiaux, s'effectue dans un délai de 30 jours à compter du jour où Chez Louise d'Ouessant SASU est informée de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Chez Louise d'Ouessant SASU pourra différer ce remboursement jusqu'à réception et vérification des produits.
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Chez Louise d'Ouessant ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Chez Louise d'Ouessant pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à infos@chezlouisedouessant.com ou Chez Louise d'Ouessant SASU, Mez Doun, F-29242 Ouessant.